Les prop firms sont-elles régulées par l'AMF ?

Non, les prop firms ne sont pas régulées par l’Autorité des marchés financiers — et cela ne relève pas d’un vide juridique à combler, mais du fait que leur activité ne correspond à aucun des services soumis à agrément. Une prop firm ne détient pas de fonds pour le compte de clients, n’exécute pas d’ordres pour compte de tiers sur un compte réel, et ne fournit pas de conseil en investissement. Elle vend un service d’évaluation, puis un contrat de partage de profits. Aucun de ces deux actes n’entre dans le périmètre de l’AMF.

La conséquence pratique est simple à énoncer et lourde à assumer : en cas de litige, vous n’avez ni médiateur, ni garantie des dépôts, ni autorité de recours.

Ce que l’AMF supervise réellement

L’autorité agrée et contrôle les prestataires de services d’investissement : ceux qui reçoivent et transmettent des ordres, exécutent des ordres pour compte de tiers, gèrent des portefeuilles, ou conservent des instruments financiers.

Un courtier régulé, quand vous ouvrez un compte chez lui, entre dans ce cadre. Il doit séparer les fonds de ses clients de sa propre trésorerie, adhérer à un mécanisme de garantie, respecter des règles de bonne conduite, et rendre des comptes.

Rien de tout cela ne s’applique à une prop firm, parce qu’aucune de ces situations ne se présente. Le compte que vous tradez n’est pas ouvert à votre nom, le capital n’est pas le vôtre, et dans la quasi-totalité des cas les positions ne touchent jamais le marché réel.

Ce que vous perdez concrètement

Trois protections disparaissent, et il vaut mieux les nommer précisément.

La ségrégation des fonds. Chez un courtier régulé, votre argent est juridiquement distinct de celui de l’entreprise. Une faillite ne l’emporte pas. Chez une prop firm, les frais que vous payez entrent directement dans la trésorerie de la société, et vos gains en attente de paiement constituent une créance ordinaire sur elle. Si elle disparaît, vous passez après les créanciers privilégiés.

Le mécanisme de garantie. Il n’existe aucun fonds d’indemnisation pour les traders de prop firms. Rien ne joue le rôle du fonds de garantie des dépôts.

La voie de recours. Un litige avec un courtier régulé peut être porté devant le médiateur de l’AMF, gratuitement. Un litige avec une prop firm relève du droit commun des contrats, devant une juridiction souvent étrangère, avec les frais et les délais que cela implique.

Ce que la firm peut faire que vous n’attendez pas

L’absence de cadre supervisé donne à la société une latitude que les traders sous-estiment systématiquement.

Elle rédige seule les règles de risque, et se réserve généralement le droit de les modifier. Elle est seule à mesurer votre performance, puisque le flux de prix qui sert au calcul est le sien. Elle décide seule si une violation de règle a eu lieu, sans procédure contradictoire. Et elle apprécie seule le moment où une performance mesurée se transforme en virement bancaire.

Ce n’est pas une accusation portée contre le secteur : la plupart des firms établies exécutent leurs engagements. C’est la description d’un rapport de forces, et il est utile de savoir de quel côté il penche avant de payer.

Évaluer une firm sans agrément

Puisqu’aucun régulateur ne le fait pour vous, la vérification repose sur des indices qui se cumulent.

L’ancienneté est le plus robuste. Une société qui paie ses traders depuis six ans a démontré quelque chose qu’aucune promesse commerciale ne remplace. Une firm lancée il y a huit mois n’a rien démontré, quelles que soient ses conditions affichées.

L’identification de l’entité vient ensuite. Raison sociale, numéro d’immatriculation, juridiction, dirigeants nommés : ces informations doivent figurer dans les mentions légales et être vérifiables dans un registre public. Leur absence est en soi une réponse.

L’historique de paiements compte davantage que son volume annoncé. Un montant total de payouts affiché sur une page d’accueil n’est vérifiable par personne. Des preuves de paiement régulières, étalées dans le temps et émanant de traders identifiables, valent mieux.

La stabilité des règles enfin. Une firm qui modifie ses conditions de retrait et les applique à des comptes déjà ouverts vous dit comment elle traitera votre cas le jour où votre payout la dérangera.

Le raisonnement à tenir

Ne cherchez pas à savoir si une prop firm est « autorisée » — la question n’a pas de réponse utile. Posez-vous plutôt celle-ci : si cette société décide demain de ne pas me payer, qu’est-ce qui l’en empêche ?

Les réponses possibles sont peu nombreuses : sa réputation, son modèle économique s’il repose réellement sur la performance de ses traders, et la perspective d’un contentieux qu’elle préférerait éviter. C’est peu, mais c’est mesurable — et c’est ce que pèse notre pilier de confiance, le plus lourdement pondéré de notre score.